Conditions générales de vente

Article 1 – Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :

  • La société VINA SHOP, telle que définie à l’article 2, (ci-après « VINA SHOP », « le Vendeur », « nous »)
  • Et toute personne physique consommateur ou non-professionnelle souhaitant effectuer un achat via le site www.vina-shop.fr (ci-après « le Site »), (ci-après « le Client », « vous »).

Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, à l’exclusion de toutes autres conditions.

Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.

Article 2 – Identité du vendeur

VINA SHOP
Forme : S.A.S au capital de 1 000 €
Siège social : 26 rue de l’Industrie, 67400 Illkirch, France
Immatriculation : SIRET 914 083 456 00014 – RCS STRASBOURG
Téléphone : 03 88 36 13 16 (appel non surtaxé)

Horaires du magasin / accueil téléphonique :
– Mardi au vendredi : 10h–12h et 14h–19h
– Samedi : 11h–18h

Adresse e-mail / contact : via le formulaire de contact disponible sur le Site.

Article 3 – Produits

3.1. Description des produits

Les produits proposés à la vente sur le Site sont notamment des vins, spiritueux et accessoires (liste non exhaustive). Chaque produit fait l’objet d’une fiche descriptive aussi précise que possible (dénomination, caractéristiques, conditionnement, volume, etc.).

Les photographies et visuels n’ont pas de valeur contractuelle. De légères différences (couleur, étiquette, millésime en cas de changement de stock, etc.) peuvent exister sans engager la responsabilité de VINA SHOP, sous réserve du respect des caractéristiques essentielles.

3.2. Conformité

Les produits vendus sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.

En cas d’exportation, il appartient au Client de vérifier la conformité de la commande avec le droit du pays de destination (interdictions d’importation, taxes, réglementation locale, etc.). La responsabilité de VINA SHOP ne pourra être engagée en cas de non-respect de la législation du pays de livraison.

3.3. Disponibilité

Les offres de produits et prix sont valables dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, les offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.

En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de votre commande, VINA SHOP vous en informera dans les meilleurs délais par e-mail ou téléphone. Vous pourrez alors :

  • Soit accepter un produit de remplacement d’une qualité et d’un prix équivalents ;
  • Soit demander l’annulation du ou des produit(s) indisponible(s) et le remboursement des sommes correspondantes si elles ont déjà été encaissées.

Article 4 – Prix

4.1. Monnaie et taxes

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de préparation, de port et d’éventuels droits ou taxes spécifiques.

4.2. Frais de livraison

Les frais de livraison sont indiqués clairement avant validation finale de la commande.

À titre indicatif, pour la France métropolitaine :

  • Forfait de port : 10 € TTC
  • Livraison offerte à partir de 199 € TTC d’achats, hors éventuels frais spécifiques (livraisons volumineuses, palette, etc.).

Les livraisons dans d’autres pays ou zones peuvent faire l’objet de frais supplémentaires (droits de douane, taxes locales, accises, etc.) qui restent exclusivement à la charge du Client.

4.3. Erreur de prix

Malgré toute notre vigilance, il peut arriver qu’un prix erroné soit affiché.

En cas d’erreur manifeste de prix :

  • Si le prix corrigé est inférieur au prix affiché, nous appliquons le prix le plus bas ;
  • Si le prix corrigé est supérieur au prix affiché, nous vous en informerons et vous pourrez :
    • Soit confirmer la commande au prix corrigé ;
    • Soit demander l’annulation de la commande concernée avec remboursement intégral des sommes versées.

VINA SHOP se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des prix en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Article 5 – Commande

5.1. Création de compte et informations client

Pour passer commande, vous pouvez créer un compte client ou utiliser un compte invité lorsque cela est possible. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour (nom, adresse, téléphone, e-mail…).

VINA SHOP ne saurait être tenue responsable des conséquences d’erreurs de saisie (retard de livraison, impossibilité de livraison, etc.). Les frais de réexpédition résultant d’une adresse incomplète ou erronée seront à la charge du Client.

5.2. Validation de la commande

Le processus de commande comprend les étapes suivantes :

  1. Sélection des produits et ajout au panier ;
  2. Récapitulatif de commande et choix du mode de livraison ;
  3. Saisie / confirmation des coordonnées ;
  4. Choix du mode de paiement ;
  5. Validation définitive de la commande après acceptation des CGV ;
  6. Paiement en ligne.

La validation finale de la commande vaut acceptation de l’intégralité des présentes CGV, des prix et des produits choisis.

5.3. Confirmation de commande

Après validation du paiement, vous recevez un e-mail de confirmation de commande.

VINA SHOP se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de :

  • Litige existant avec le Client ;
  • Non-paiement total ou partiel d’une commande précédente ;
  • Suspicion de fraude ou de commande anormale (quantités inhabituelles, usage non personnel, etc.).

5.4. Contrôle aléatoire / justificatifs

VINA SHOP peut être amenée à effectuer un contrôle aléatoire et à demander des justificatifs d’identité et/ou de domicile pour sécuriser les transactions.

En cas de refus de fournir les justificatifs, VINA SHOP pourra annuler la commande et procéder au remboursement, le cas échéant.

Article 6 – Paiement

6.1. Moyens de paiement

Les moyens de paiement suivants peuvent être proposés :

  • Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.) via une plateforme de paiement sécurisée ;
  • Virement bancaire ;
  • Chèque émis par une banque domiciliée en France métropolitaine (sous réserve de délais de traitement supplémentaires).

Le paiement est exigible intégralement à la commande.

6.2. Sécurisation des paiements

Les paiements par carte bancaire sont sécurisés par le protocole SSL. Les données bancaires sont chiffrées et ne transitent jamais en clair sur les réseaux. VINA SHOP n’a pas accès aux coordonnées complètes de votre carte.

6.3. Paiement par chèque / virement

En cas de paiement par chèque ou virement :

  • La commande ne sera préparée et expédiée qu’après encaissement effectif des fonds ;
  • Des délais supplémentaires de traitement peuvent s’appliquer.

6.4. Réserve de propriété

Les produits restent la propriété de VINA SHOP jusqu’au paiement complet du prix, frais et taxes inclus.

À compter de la livraison, les risques de perte et de détérioration des produits sont transférés au Client.

En cas de non-paiement, VINA SHOP se réserve le droit de revendiquer les produits.

Article 7 – Livraison

7.1. Adresse de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse que vous avez indiquée lors de la commande.

7.2. Zones de livraison

Par défaut, VINA SHOP livre en France métropolitaine. Pour les livraisons dans d’autres pays, les conditions (frais, délais, limitations) sont précisées lors du passage de commande ou sur demande.

7.3. Délais de livraison

Les délais de livraison indiqués sur le Site sont indicatifs et correspondent aux délais moyens habituellement constatés. Ils comprennent :

  • Le délai de préparation de la commande ;
  • Le délai d’acheminement par le transporteur.

VINA SHOP ne pourra être tenue responsable d’un retard dû à :

  • Une adresse erronée ou incomplète ;
  • Un cas de force majeure ou d’événement extérieur (grève, intempéries, blocage des transports, etc.) ;
  • Des délais ou retards propres au transporteur.

7.4. Perte ou colis non reçu

En cas de non-réception d’un colis après expédition, une enquête est ouverte auprès du transporteur.

  • Si le colis est retrouvé, il sera acheminé jusqu’à l’adresse de livraison ;
  • Si le colis est déclaré perdu par le transporteur, VINA SHOP proposera soit un renvoi des produits, soit un remboursement des sommes encaissées pour les produits perdus.

7.5. Taxes et droits de douane

En cas de livraison à l’étranger, des taxes et droits de douane peuvent être exigés à l’arrivée du colis. Ces droits et taxes restent à la charge du Client et relèvent de sa seule responsabilité.

Article 8 – Réception des produits

8.1. Vérification à la livraison

Il appartient au Client de vérifier l’état des colis et des produits à la réception : colis endommagé, carton ouvert, bouteille(s) cassée(s) ou manquante(s), etc.

En cas d’anomalie apparente, vous devez :

  • Émettre des réserves manuscrites précises sur le bon de livraison du transporteur ;
  • Prendre des photos si possible ;
  • Nous informer dans un délai maximum de 3 jours ouvrés à compter de la livraison via le formulaire de contact ou par écrit.

Sans réserves auprès du transporteur, la réclamation peut être refusée.

8.2. Non-conformité / produit endommagé

En cas de produit défectueux, non conforme à la commande ou jugé impropre à la consommation, merci de contacter VINA SHOP dès que possible avec :

  • Le numéro de commande ;
  • Des photos éventuelles ;
  • Une description du problème.

VINA SHOP proposera alors une solution : remplacement, avoir ou remboursement, selon le cas.

Article 9 – Droit de rétractation (Clients consommateurs)

9.1. Principe

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à payer de pénalité.

Le délai de 14 jours court à compter du lendemain de la réception du ou des produit(s) par le Client ou un tiers désigné (autre que le transporteur).

9.2. Exercice du droit de rétractation

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez notifier votre décision :

  • Via votre compte client sur le Site ;
  • En utilisant le formulaire de rétractation figurant en annexe des présentes CGV ;
  • Ou par toute déclaration dénuée d’ambiguïté (courrier, e-mail) exprimant votre volonté de vous rétracter.

Adresse postale de retour / correspondance :

VINA SHOP
26 rue de l’Industrie
67400 Illkirch – France

Vous devez renvoyer les produits au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de votre décision de vous rétracter.

9.3. Conditions de retour

Les produits doivent être retournés :

  • Dans leur état d’origine ;
  • Non ouverts et non consommés ;
  • Correctement protégés et emballés (idéalement dans l’emballage d’origine).

Toute dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement peut engager la responsabilité du Client. VINA SHOP pourra alors appliquer une décote raisonnable sur le remboursement.

9.4. Frais de retour

Sauf erreur de VINA SHOP ou non-conformité, les frais de retour sont à la charge du Client.

Le Client est responsable du bon acheminement du colis retour (choix du transporteur, emballage suffisant, assurance du colis si nécessaire).

9.5. Remboursement

En cas d’exercice du droit de rétractation dans les conditions ci-dessus, VINA SHOP remboursera au Client :

  • Le prix des produits retournés ;
  • Ainsi que les frais de livraison initiaux au tarif standard (hors surcoût type express, si le Client avait choisi une option plus coûteuse).

Le remboursement est effectué au plus tard 14 jours à compter de la date de récupération des produits ou de la preuve d’expédition des produits, selon la première de ces dates. Il intervient via le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès contraire du Client.

9.6. Exclusions au droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique notamment pas aux :

  • Biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
  • Biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
  • Biens descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

9.7. Clients professionnels

Le droit de rétractation ne s’applique pas lorsque la facturation est établie au nom d’une société ou d’un professionnel, sauf accord commercial spécifique de VINA SHOP.

Article 10 – Retours hors rétractation (erreur, non-conformité, SAV)

En cas de :

  • Erreur de préparation de commande ;
  • Non-conformité manifeste du produit livré par rapport à la commande ;
  • Produit endommagé à la livraison (sous réserve de réserves auprès du transporteur),

VINA SHOP prendra en charge les frais de retour et proposera :

  • Le remplacement du produit ;
  • Ou un remboursement ;
  • Ou un avoir, selon le cas et en accord avec le Client.

Toute demande de retour doit être prééalablement acceptée par VINA SHOP (numéro de retour RMA ou instructions spécifiques). Tout colis retourné sans accord préalable pourra être refusé.

Article 11 – Garanties légales et commerciales

11.1. Garantie légale de conformité

Indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie, VINA SHOP reste tenue des défauts de conformité du bien au contrat conformément aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation.

Le consommateur :

  • Dispose d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
  • Peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi ;
  • Est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité durant les 24 mois suivant la délivrance du bien.

11.2. Garantie contre les vices cachés

VINA SHOP est également tenue des vices cachés des produits vendus, dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Le Client peut :

  • Soit rendre le bien et se faire restituer le prix ;
  • Soit garder le bien et se faire restituer une partie du prix.

11.3. Garantie commerciale

Certaines références peuvent bénéficier d’une garantie commerciale particulière. Dans ce cas, la durée et les conditions de cette garantie sont précisées sur la fiche produit ou la documentation jointe.

Cette garantie commerciale s’ajoute aux garanties légales et ne les remplace pas.

Article 12 – Vente d’alcool – Prévention et réglementation

12.1. Interdiction de vente aux mineurs

La vente d’alcool est interdite aux mineurs de moins de 18 ans. En passant commande sur le Site, vous vous engagez à avoir au moins 18 ans à la date de la commande. VINA SHOP se réserve le droit de demander tout justificatif d’âge et/ou d’annuler une commande dont le caractère semble douteux.

12.2. Message sanitaire

Conformément à la réglementation, nous rappelons que :
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération.

Article 13 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sur le Site (création de compte, commande, newsletter, etc.) sont traitées par VINA SHOP dans le respect de la réglementation applicable, notamment le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et la loi Informatique & Libertés modifiée.

Les principales finalités du traitement sont :

  • Gestion des commandes et de la relation client ;
  • Gestion de la facturation ;
  • Envoi d’informations commerciales (si vous y avez consenti) ;
  • Respect des obligations légales (comptabilité, lutte contre la fraude, etc.).

Vous disposez notamment des droits suivants :

  • Droit d’accès, de rectification, d’effacement ;
  • Droit d’opposition et de limitation ;
  • Droit à la portabilité des données ;
  • Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant par courrier à :
VINA SHOP – Service Marketing
26 rue de l’Industrie
67400 Illkirch – France
ou via le formulaire de contact du Site.

Les détails complets sur la gestion de vos données (durées de conservation, destinataires, cookies, etc.) figurent dans notre Politique de confidentialité disponible sur le Site.

Article 14 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du Site (textes, images, photos, logos, marques, graphismes, base de données, structure, etc.) est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, du Site ou de l’un quelconque de ses éléments est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de VINA SHOP.

Article 15 – Responsabilité

VINA SHOP ne pourra être tenue pour responsable :

  • De tous dommages résultant d’une utilisation non conforme des produits (par exemple : consommation excessive d’alcool) ;
  • De dommages indirects (perte de chance, perte de clientèle, etc.) ;
  • De perturbations, pannes ou interruptions du Site liées au réseau internet ou à des tiers.

La responsabilité de VINA SHOP, toutes causes confondues, est limitée au montant total de la commande à l’origine du litige.

Article 16 – Médiation, réclamation, litiges

16.1. Réclamation préalable

En cas de litige, vous devez adresser une réclamation écrite à VINA SHOP :

  • Via le helpdesk dans votre compte client, ou
  • Par courrier à :
    VINA SHOP
    26 rue de l’Industrie
    67400 Illkirch – France

16.2. Médiation de la consommation

Si vous n’obtenez pas satisfaction dans un délai d’un mois à compter de votre réclamation, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation suivant :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
Site : https://www.cm2c.net/
Adresse postale :
CM2C – 14 rue Saint Jean – 75017 Paris – France

16.3. Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges

Vous pouvez également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à l’adresse :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/

16.4. Droit applicable – juridiction compétente

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis aux juridictions françaises compétentes.

Article 17 – Dispositions diverses

Si l’une quelconque des dispositions des présentes CGV est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

Le fait, pour VINA SHOP, de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une des dispositions des présentes CGV ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Annexe – Formulaire type de rétractation

(À compléter et à renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande)

À l’attention de :
VINA SHOP
26 rue de l’Industrie
67400 Illkirch – France

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des produits ci-dessous :

– Commande n° : ……………………………
– Date de la commande : ……………………………
– Produit(s) concerné(s) : ……………………………

Nom du consommateur : ……………………………
Adresse du consommateur : ……………………………
Code postal / Ville : ……………………………

Date : ……………………………

Signature (en cas de formulaire papier) :