Conditions générales de vente

Article 1er : Préambule

La société VINA SHOP est une S.A.S au capital de 1000€ immatriculée au registre de commerce et des sociétés de STRASBOURG(67) sous le numéro SIRET 914 083 456 000 14 RCS STRASBOURG. Téléphone : 03,88,36,13,16, du mardi au samedi de 10h à 12h et de 14h à 19h. Adresse : Vina SHOP, 26 rue de l'industrie 67400 Illkirch. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. Les devis sont valables une semaine, sauf stipulation contraire. Malgré tous nos efforts, il se peut qu'un nombre restreint parmi les centaines d'articles figurant sur notre site comporte une erreur de prix. Soyez assurés cependant que nous procédons à la vérification des prix lors de la procédure d'envoi de votre article. Si le prix corrigé est inférieur au prix affiché sur le site, nous vous appliquerons le prix le plus bas et vous adresserons votre article. Si le prix corrigé est supérieur au prix affiché sur le site, nous vous informerons et procéderons à l'annulation de votre commande à moins que vous choisissiez d'accepter la commande au nouveau prix.

Article 2 : Les produits

Nos offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valable sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Des erreurs ou des modifications peuvent exceptionnellement survenir. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produits non stockés après passation de votre commande, nous vous avertirons par mail ou téléphone dès réceptions d'informations de nos fournisseurs. A moins que vous ne désiriez une solution de remplacement par un matériel équivalent, votre commande indisponible sera automatiquement annulée et vous serez remboursé si votre compte bancaire a été débité. Tous les éléments tels que photographies, graphismes, fiches techniques proviennent des documents élaborés par les constructeurs, diffusé sous leur contrôle et avec leur accord. Les produits vendus dans le site sont conformes à la législations et aux normes applicables en France. Pour les achats de produits s'exportant, vous devez vérifier le spécificité des législations en vigueur du pays concerné ( taxe, déclaration, interdictions, ...) Notre responsabilité ne pourra être engagé en cas de non-respect de la législation du pays ou le produit est livré, Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation.

Article 3 : La commande

Vérifier la conformité des renseignements que vous nous fournissez lors de la commande, notamment concernant l'adresse de livraison. Nous ne pourrions être tenus pour responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent (retard ou erreur de livraison). Dans ce contexte, les frais engagés pour la réexpédition de la commande seraient à votre charge. VINA SHOP se réserve le droit d'un contrôle aléatoire des informations fournies par le client. Nous pouvons être conduit à vous demander de nous transmettre des justificatifs de domicile et/ou identité pour la validation de votre commande. ( le but étant de s 'assurer de la réalité de votre identité et de domiciliation)
Suite à ce contrôle VINA SHOP se réserve le droit d'annuler la commande, sans aucune justification, ceci afin d'assurer la sécurité des transactions en ligne.

Article 4 : Le paiement

Vous disposez de : carte bancaire, chèque ou virement bancaire. En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine et demande un délai de traitement de 15 jours à compter de son encaissement; une copie de votre Carte Nationale d'Identité (C.N.I) étant obligatoire. Ce délai peut être raccourci en nous faisant parvenir une photocopie de votre C.N.I et un justificatif de domicile de moins de 3 mois. Votre produit vous sera expédié s'il est disponible à réception de ces pièces. Une commande payée par virement sera traitée dès réception de votre règlement, celui-ci étant encaissé immédiatement. Les délais de disponibilité comme d'expédition débutent à partir de la date d'enregistrement du moyen de paiement. Les commandes payées par cartes bancaires seront débitées immédiatement. Valider le bon de commande vous engage à nous garantir que vous disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement que vous aurez choisi. Nous vous certifions que les coordonnées de carte bancaire sont cryptées grâce au protocole SSL, et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès du CREDIT MUTUEL  via leur système de paiement en ligne Cybermut. Le paiement est exigible intégralement à compter de la commande. Les sommes encaissées ne pourront être considérés comme des arrhes. Une commande est soldée lorsque la totalité des produits aura été expédiée et que vous vous serez intégralement acquitté du paiement des produits et de votre participation aux frais de port. En cas de non-paiement, d'impayé ou de litige, nous n'effectuerons pas de livraison et ne seront pas en mesure d'honorer votre commande. Nous conservons la pleine propriété des produits en vente, jusqu'au parfait encaissement de la totalité des sommes dues à l'occasion de votre commande. A compter de l'expédition de la marchandise, la charge des risques vous est transférée. Vous devez donc veiller à la bonne conservation de ces marchandises.

 

Article 5 : La livraison

Les produits vous seront livrés à l'adresse que vous aurez indiquée sur le bon de commande. Les forfaits de port se décomposent comme suit : France métropolitaine : 10€, gratuit à partir de 199€ d'achat plus d’éventuels frais d’emballage et de transport.
En cas de livraison dans des pays étrangers, les taxes et droits de douane supplémentaires seront facturés au client.
nous nous réservons le choix final du transporteur pour vous faire parvenir vos colis. Les délais de livraison sont variables en fonction de la disponibilité des produits dans nos stocks et chez nos fournisseurs. Les délais indiqués sur le site sont uniquement à titre indicatif. Ce sont des délais généralement constatés. La disponibilité des produits peux varier d'heure en heure. Le site est mis à jour quotidiennement. Cependant des variations peuvent arriver. Cette indication a pour but de vous informer sur la disponibilité à J-1 de notre stock. Pour les retards de livraison supérieurs à 15 jours après expédition: nous ouvrirons une enquête auprès du transporteur concerné afin d'obtenir la localisation du colis. Si la marchandise est retrouvée, elle sera réacheminée dans les plus bref délais à votre domicile. Dans le cas contraire et après obtention du constat de perte déclaré par le transporteur, nous réexpédierons ce(s) produit(s) ou en cas d'indisponibilité définitive, nous vous rembourserons les sommes encaissées selon les modalités des présentes conditions générales de vente.

Les frais de livraisons sur les pianos acoustiques sont soumis à une tarification spéciale disponible auprès de notre magasin. Pour plus de renseignement merci de nous contacter au 03.88.36.33.58.
Les marchandises voyagent aux risques et périls du client auquel il appartient de vérifier leur bon état au moment de leur livraison

Article 6 : La réception de la commande

Vérifier l'état apparent des produits à la livraison. En présence d'une anomalie apparente nous vous invitons à le signaler dans un délai de 48 heures par lettre recommandée avec accusé de réception au transporteur et à Vina shop. Au moindre problème à la réception, il est indispensable que vous conserviez les éléments dans lequel ils vous ont été livrés (accessoires, notices, emballages et sur emballages compris). Si les produits nécessitent d'être renvoyés, vous présenterez une demande de retour par courrier simple libellée à « VINA SHOP, 26 rue de l'industrie 67400 Illkirch » ou formulé votre demande de numéro de retour par téléphone (art.7). Dans le cadre d'une livraison effectuée par la poste, si le colis arrive ouvert et/ou endommagé vous pouvez soit l'accepter soit le refuser. Si vous ou votre mandataire décidez d'accepter la marchandise, vous devez être attentif à inscrire des réserves manuscrites en faisant signer le facteur à côté et à remplir parallèlement un « relevé d'anomalie » (réglementation de la poste). Veuillez nous retourner ce formulaire pour que nous pussions ouvrir une enquête et entamer une procédure d'indemnisation, le cas échéant. Si vous ou votre mandataire refusez la marchandise, en plus des réserves manuscrites à émettre, vous devrez demander au transporteur que le colis nous soit renvoyé, pour tous colis ouverts et/ou endommagés, émettez des « réserves manuscrites » que vous notifierez sur le bordereau du livreur. Vous disposez de trois jours ouvrés suivant la livraison pour nous en avertir.

Article 7 : Le retour de marchandises

Envoyez un mail via le formulaire de contact ou allez dans votre compte client, dans la commande puis créez un RMA, vous aurez dans les deux cas un retour par mail pour vous expliquer la procédure à suivre. Certains documents liés au(x) colis pourront vous être réclamés. Vous devrez donc demeurer en possession de tous les éléments reçus (emballage compris) jusqu'à résolution complète de vos réclamations. Lors du retour, nous vous recommandons de sur-emballer les emballages d'origine de vos produits. Nous ne reprendrons que les produits renvoyés dans leur intégralité (accessoires, coupon de garantie, drivers, manuels, housse, etc. ) avec leur emballages d'origine, l'ensemble devant être neuf avec un double de la facture. Le remboursement ou l'échange supposent que vous n'ayez pas endommagé le produit, ou que vous ne l'ayez pas renvoyé incomplet. Dans le cas contraire, les frais de réexpédition du colis seront à votre charge. Il vous appartient de déclarer la valeur du produit, telle qu'elle résulte de la facture d'achat et de veiller à la parfaite couverture d'assurance des risques de retour, en rapport avec la facture d'achat. Les colis voyagent sous votre responsabilité. Le retour est à notre charge en cas d'erreur de notre part ou de non-conformité de la livraison. 

Article 8 : La rétractation

Nous vous remercions de signaler préalablement votre retour à notre service client par email à via le formulaire de contact ou en allant dans votre compte client, dans la commande concernée puis créez un RMA. Un retour par mail vous expliquera la procédure à suivre.

Vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours ouvrés pour signaler et retourner, à vos frais, les produits ne vous convenant pas. Ces délais courent à compter du lendemain de la réception du produit. Les produits soumis à hygiène corporelle ne pourront en aucun cas être repris. Vous pouvez demander soit le remboursement des sommes encaissées, soit un échange d'un montant équivalent aux sommes versées. Les frais de retour sont à votre charge. Suivant les règles applicables en matière de propriété intellectuelle, les produits copiables, tels que les logiciels, font l'objet des droits d'utilisation personnels et spécifiques réglementant les copies, la diffusion publique et la reproduction. Vous devez donc respecter les conditions générales de vente des fournitures d'enregistrement audio ou vidéo ou de logiciels qui prescrivent de ne pas desceller les emballages préalablement à l'exercice du droit de retour, comme l'autorise l'article L. 121-20-2 du code de la consommation.

Les retours des produits se font dans les conditions suivantes:

Le délai de rétractation ne s'applique qu'au particulier.
Le produit ne doit pas avoir été retiré de son emballage d'origine, et l'emballage doit être en état neuf. Si le produit à été utilisé le remboursement sera minoré d'une indemnité d'usure de 30% minimum, le produit étant alors considéré comme d'occasion, et non-revendable en neuf à un autre client.
Par ailleurs les commandes dont les produits sont "sur commande spéciale" ne peuvent etre annulé ni remboursé du faite que nous passons commande spécialement auprès des marques. Le délai de livraison est de ce faite plus long. En général les produits sont fabriqués spécialement pour le client final.
D'une manière générale, tout retour de produit doit se faire à la charge du client, qui prend entièrement la responsabilité du bon acheminement de la marchandise aux locaux de VINA SHOP. Il vous appartient de déclarer la valeur du produit, telle qu'elle résulte de la facture d'achat et de veiller à la parfaite couverture d'assurance des risques de retour, en rapport avec la facture d'achat. Les colis voyagent sous votre responsabilité.

Notez qu'un accord préalable de retour est indispensable, tout colis retourné sans accord étant systématiquement refusé et les frais de ports aller et retour vous sont facturés.

Aucun retour ne peut se faire directement dans notre magasin.

 

En cas de refus de la livraison les frais de ports aller/retour sont à la charge du client et déduits du remboursement de la commande (forfait : 45€)

 

Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard d'une éventuelle dépréciation de la marchandise résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour VIna Shop de s'assurer de la nature et du bon fonctionnement de la marchandise.

 

En aucun cas le délai de rétractation ne peut s'appliquer si la facturation est établie au nom d'une société.

Article 9 : Les garanties

Nous vous invitons à prendre immédiatement contact avec notre S.A.V. Les produits achetés sur notre site bénéficient de la garantie constructeur. Les garanties des constructeurs sont en général de deux ans, pièces et main d'oeuvre. En cas de panne pendant la période de garantie, Les réparations seront assurées gratuitement par le réseau national des centres, stations ou agence techniques agrées par les constructeurs. Vous devez conserver la facture d'achat pour bénéficier des garanties. Le retour s'exerce selon les modalités de l'article 7.

 

Article 10 : Garantie 30 jours satisfait

Outre le délai de rétractation légal de 14 jours, VINA Shop offre également au consommateur une garantie satisfait s’étalant sur les 16 jours suivants. Le client peut donc nous renvoyer dans les 30 jours la marchandise reçue, sans être tenu de mentionner une quelconque raison. Le délai commence à courir dès réception complète de la marchandise.
Les frais de retour sont à la charge du client.

Le client peut demandé le remboursement dans les 14 premiers jours. A partir du 15 éme jours nous procédons à un échange de produit à prix équivalent ou vous pouvez demandez un bon d'achat de la valeur de celui-ci. En aucun cas nous pouvons être tenu de rembourser les sommes percues passé le délai de rétractation légal.

Cette garantie s'applique uniquement aux produits scellés.